Un nominé est désignable par
contrat et vous permet de garder
votre identité complètement
confidentielle au sein de votre
structure. L'incorporation de la
société nécessite la désignation
d'au moins un directeur. Dans
les juridictions où l'identité
des directeurs et/ou
actionnaires est dévoilée dans
les registres publics, le choix
de désigner un nominé prend
alors tout son sens. Les nominés
(directeurs et actionnaires)
sont acceptés dans la plupart
des pays et permettent à vos
informations personnelles (nom,
adresse, numéro de passeport,
etc...) de n'être enregistrées
nulle part, excepté chez l'agent
officiel qui va incorporer votre
société. En ce sens, il n'y a
donc aucune possibilité pour que
vos informations personnelles
soient divulguées. Les droits du
vrai directeur sont protégés par
un 'Power of Attorney" certifié
par un notaire. Dès lors, le
nominé n'a bien sûr aucun
pouvoir sur les actifs de la
société.
Informations
complémentaires à propos de
l'utilisation d'un directeur
nominé
Relation avec le vrai
directeur
Tous vos droits de directeur
seront protégés par la signature
du "Power of Attorney" par le
directeur nominé. Le nominé peut
donc être assimilé à un
prête-nom mais en aucun cas il
n'aura de pouvoir au sein de
votre société. Si vous souhaitez
que ce nominé soit impliqué dans
votre activité, c'est alors d'un
différent type de contrat dont
il est question. Voici donc une
manière tout à fait légale de
vous assurer une sécurité ainsi
qu'une confidentialité extrême
au sein de votre structure.
Power of Attorney
C'est un document signé par le
directeur nominé et certifié par
les autorités compétentes
attestant que les droits de la
société vous appartiennent. Ce
document est notamment
obligatoire en cas d'ouverture
d'un compte bancaire, afin que
la banque s'assure de l'identité
du réel bénéficiaire en
question.
Nationalité du directeur
nominé
Notre service vous permet de
nommer un nominé qui ne sera pas
de la même nationalité que votre
pays d'origine. Il n'y a aucune
connexion ou liaison avec votre
pays. Nos nominés proviennent de
pays où la discrétion est
réelle. Nous ne pouvons en dire
plus à cette présente étape mais
vous obtiendrez davantage de
détails une fois le service
commandé.
Est-ce légal ?
Tout est légal ici. Ce système
de nominé est tout à fait connu
et accepté par les autorités
officielles. Voila simplement un
moyen efficace de protéger vos
biens et informations
personnelles en utilisant les
différentes régulations en place
dans d'autres pays.
Quand renouveler ce
service ?
Il convient de renouveler le
service de nominé lorsque vous
renouvelez votre société chaque
année. Vous avez aussi la
possibilité d'arrêter ce service
dès que vous le souhaitez. Pour
effectuer un changement ou
arrêter ce service, merci de
nous contacter directement.
Compte bancaire et
directeur nominé
Afin d'ouvrir un compte bancaire
avec un directeur nominé, il
suffit simplement d'obtenir un
Power of Attorney prouvant que
vous êtes bel et bien le
bénéficiaire de ce compte.
Il n'y a aucune autre obligation
si ce n'est de publier de
nouveau un Power of Attorney une
fois que celui que vous possédez
se trouve être expiré. Ce
document peut d'ailleurs être
édité dès que vous en avez
besoin. Néanmoins, pour les
banques avec lesquelles nous
travaillons, présenter un seul
Power of Attorney suffit
généralement.
Directeur nominé et
signature
Bien que ce soit le nom
du directeur nominé qui
apparaissent sur les documents
publics, il n'est en revanche
pas autorisé d'utiliser le nom
du nominé sans autorisation. Il
est cependant possible de faire
signer des documents/contrats en
lien avec votre société par ce
directeur. Dans ce cas, merci de
nous contacter afin que nous
puissions vous faire parvenir de
plus amples informations et les
tarifs d'un tel service.
Les risques engendrés en
utilisant un nominé du même
pays que le sien
Il est aujourd'hui clair que
choisir un nominé du même pays
n'est pas la solution la plus
efficace pour la protection de
vos informations. Cette personne
devra en effet faire face aux
mêmes régulations que vous. Il
convient alors d'opter pour un
nominé étranger originaire d'un
pays où les lois sont
différentes et à votre avantage
pour assurer votre
confidentialité.
Informations
complémentaires à propos de
l'utilisation d'un
actionnaire nominé
L'actionnaire nominé est celui
que vous pouvez désigner par
contrat, et qui vous permet de
garder votre identité
complètement confidentielle.
L'incorporation de la société
nécessite la désignation d'au
moins un actionnaire. Dans les
juridictions où l'identité des
actionnaires est dévoilée dans
les registres publics, le choix
de désigner un actionnaire
nominé prend alors tout son
sens. Les nominés (directeurs et
actionnaires) sont acceptés dans
la plupart des pays et
permettent à vos informations
personnelles (nom, adresse ,
numéro de passeport, etc...) de
n'être enregistrées nulle part,
excepté chez l'agent officiel
qui va incorporer votre société.
En ce sens, il n'y a donc aucune
possibilité pour que vos
informations personnelles soient
divulguées. Les droits du vrai
bénéficiaire sont protégés par
la "Declaration of Trust"
certifiée par un notaire. Dès
lors, le nominé n'a bien sûr
aucun pouvoir sur les actifs de
la société.
Actionnaire nominé et
Directeur nominé.
Si vous désignez seulement un
actionnaire nominé, cela peut
s'avérer inutile dans la mesure
où les informations liées au
directeur seront tout de même
publiées. Dans ce cas, mieux
vaut opter pour une double
protection et ainsi désigner un
directeur nominé aussi.
Declaration of Trust:
En utilisant ce type de service,
il convient de s'assurer que vos
droits sont protégés et qu'une
légalité sans faille est prônée.
Le moyen le plus sûr de
s'assurer de cela consiste à
émettre un document appelé
"Declaration of Trust" qui sera
signé par la personne nominée.
Ce document n'est autre qu'une
déclaration de vos droits
certifiée par un notaire.
Nationalité de
l'actionnaire nominé :
Notre service vous permet de
nommer une personne qui ne sera
pas de la même nationalité que
votre pays d'origine. Il n'y a
aucune connexion ou liaison avec
votre pays. Nos nominés
proviennent de pays où la
discrétion est réelle. Nous ne
pouvons en dire plus à cette
présente étape mais vous
obtiendrez davantage de détails
une fois le service commandé.
Les risques liés à
l'utilisation d'un nominé du
même pays que le sien.
Il est aujourd'hui clair que
choisir un nominé du même pays
n'est pas la solution la plus
efficace pour la protection de
vos informations. Cette personne
devra en effet faire face aux
mêmes régulations que vous. Il
convient alors d'opter pour un
nominé étranger originaire d'un
pays où les lois sont
différentes et à votre avantage
pour assurer votre
confidentialité.
Est-ce légal ?
Tout est légal ici. Ce système
de nominés est tout à fait connu
et accepté par les autorités
officielles. Voila simplement un
moyen efficace de protéger vos
biens et informations
personnelles en utilisant les
différentes régulations en place
dans d'autres pays.
Comment renouveler ce
service tous les ans ?
Il convient de renouveler le
service de nominé lorsque vous
renouvelez votre société chaque
année. Vous avez aussi la
possibilité d'arrêter ce service
dès que vous le souhaitez. Pour
effectuer un changement ou
arrêter ce service, merci de
nous contacter directement. |